La semaine dernière, j'ai regardé le devis d'un plombier à Toulouse. Un gars sérieux, 15 ans de métier, carnet de clients bien rempli. Son devis ? Il manquait 6 mentions obligatoires. Six. Dont l'assurance décennale — le truc qui peut lui coûter 15€ d'amende par document. Multiplie ça par les 200 devis qu'il envoie chaque année...
Et le pire, c'est qu'il ne savait même pas.
Si tu fais tes devis sur Word ou Excel (comme 70% des artisans français), il y a de fortes chances que tu sois dans la même situation. Pas par incompétence — juste parce que personne ne t'a jamais expliqué clairement ce que la loi exige vraiment.
Ce guide, c'est celui que j'aurais voulu trouver quand j'ai commencé à creuser le sujet. Pas de jargon juridique, pas de copier-coller du Code de commerce. Juste ce que tu dois mettre sur tes devis pour être tranquille.
Ce que dit la loi (en version courte)
Un devis, juridiquement, c'est une offre commerciale. Une fois signé par ton client, il devient un contrat. Et comme tout document commercial en France, il doit respecter un cadre précis.
Les textes de référence ? L'article L441-9 du Code de commerce et l'arrêté du 24 janvier 2017 pour les prestations de services. Mais concrètement, retiens juste ça : chaque mention manquante ou inexacte peut te coûter 15€ d'amende. Ça paraît rien. Sauf que les contrôleurs de la DGCCRF ne regardent pas un seul devis — ils en prennent plusieurs. Et là, l'addition grimpe vite.
Pour les cas graves (défaut répété de facturation), on parle de 75 000€ d'amende. 150 000€ en récidive.
Bon. Maintenant qu'on a posé le décor, passons aux choses concrètes.
Les 18 mentions obligatoires sur TOUS les devis
Peu importe ton métier — plombier, graphiste, coach ou consultant — ces informations doivent apparaître sur chaque devis que tu envoies.
Tes informations d'entreprise
1. Nom de l'entreprise (ou ton nom si tu es en nom propre)
2. Adresse complète du siège social
3. Numéro SIREN (9 chiffres) et SIRET (14 chiffres)
4. Forme juridique et capital social — mais seulement si tu es en société (SARL, SAS, EURL...).
5. Mention "Entrepreneur Individuel" ou "EI" — obligatoire depuis le 15 mai 2022 si tu exerces en nom propre.
6. Numéro RCS + ville du greffe — si tu es commerçant.
7. Numéro au Répertoire des Métiers + département — si tu es artisan.
Les informations du client
8. Nom complet (ou raison sociale si c'est une entreprise)
9. Adresse de facturation
Le contenu du devis
10. Date d'émission du devis
11. Durée de validité de l'offre
12. Description détaillée des prestations ou produits
13. Prix unitaire HT
14. Quantités
15. Taux de TVA applicable — ou la mention d'exonération si tu es en micro
16. Total HT + Total TTC
Les conditions de paiement
17. Modalités de règlement
18. Pénalités de retard + indemnité forfaitaire de recouvrement
Les mentions spécifiques BTP (artisans du bâtiment)
Si tu interviens sur un chantier — construction, rénovation, dépannage — tu as des obligations supplémentaires.
Assurance décennale
Tu dois indiquer :
- Le nom de l'assureur
- Le numéro de contrat
- La couverture géographique
Pour tout savoir sur ce sujet, consulte notre guide sur l'assurance décennale sur le devis.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Même logique : nom de l'assureur + numéro de contrat.
Dates et durée des travaux
Tu dois préciser la date prévisionnelle de début et la durée estimée des travaux.
Décomposition du prix
Pour le BTP, tu dois ventiler : main d'œuvre, fournitures, frais de déplacement.
Cas particulier : la micro-entreprise
Si tu es auto-entrepreneur et que tu ne dépasses pas les seuils de TVA, tu dois ajouter cette mention exacte :
"TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts"
Pour tout comprendre sur cette mention, consulte notre article dédié à la mention TVA article 293B.
Si tu veux un guide complet sur le sujet, j'ai écrit un article dédié : Devis auto-entrepreneur : le guide complet.
Checklist récapitulative
Avant d'envoyer ton prochain devis, coche chaque case :
Infos entreprise
- ☐ Nom / Raison sociale
- ☐ Adresse complète
- ☐ SIREN et SIRET
- ☐ Forme juridique + capital (si société)
- ☐ Mention EI (si entrepreneur individuel)
- ☐ RCS ou RM selon ton statut
Infos client
- ☐ Nom complet ou raison sociale
- ☐ Adresse
Contenu
- ☐ Date du devis
- ☐ Durée de validité
- ☐ Description détaillée
- ☐ Prix unitaires HT
- ☐ Quantités
- ☐ Taux TVA (ou mention 293 B)
- ☐ Total HT et TTC
Paiement
- ☐ Conditions de règlement
- ☐ Pénalités de retard
- ☐ Indemnité forfaitaire 40€
Si BTP
- ☐ Assurance décennale
- ☐ RC Pro
- ☐ Date début + durée travaux
- ☐ Ventilation prix
- ☐ Zone signature
Et la facturation électronique 2026-2027 ?
Le calendrier actuel :
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques
- 1er septembre 2027 : les micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique
Pour tout comprendre, consulte notre guide sur la facturation électronique 2026.
Bref
Un devis conforme, c'est pas sorcier — mais ça demande de la rigueur. Les 18 mentions de base sont non négociables. Si tu es artisan BTP, tu en as une dizaine de plus.
Le risque financier est réel : 15€ par mention manquante, ça s'accumule vite lors d'un contrôle.
La bonne nouvelle ? Une fois que tu as ton modèle calé (ou ton outil configuré), tu n'y penses plus.
Dernière mise à jour : janvier 2026.
