Devis auto-entrepreneur 2026 : modèle et mentions obligatoires
Mon premier devis en tant qu'auto-entrepreneur, je l'ai fait sur Word en 2019. Un tableau basique, mon nom en haut, le prix en bas. Terminé. J'étais plutôt fier de moi.
Sauf que ce devis était illégal. Il manquait ma mention TVA, mon numéro SIRET (je l'avais oublié...), la durée de validité, les pénalités de retard. Bref, au moins 5 mentions obligatoires aux abonnés absents.
Et personne ne m'avait prévenu.
Ce guide, c'est celui que j'aurais voulu avoir à l'époque. Pas un copier-coller du Code de commerce — juste ce que tu dois savoir pour faire des devis conformes en micro-entreprise, sans te prendre la tête.
Ce qui rend un devis légal en auto-entrepreneur
Un devis, c'est une offre commerciale. Une fois signé par ton client, ça devient un contrat. Et comme tout document commercial en France, il doit contenir certaines informations obligatoires.
La bonne nouvelle : en tant qu'auto-entrepreneur, tu as moins de mentions à gérer qu'une SARL ou une SAS. Pas de capital social à indiquer, pas de numéro RCS (sauf si tu fais du commerce).
La mauvaise nouvelle : tu dois quand même en mettre 19. Et une en particulier que 90% des auto-entrepreneurs oublient ou écrivent mal.
Les 19 mentions obligatoires
Voici la liste complète, dans l'ordre logique d'un devis bien structuré.
Tes informations
- Ton nom et prénom (ou nom commercial si tu en as un)
- Mention "Entrepreneur Individuel" ou "EI" — obligatoire depuis mai 2022
- Adresse complète de ton activité
- Numéro SIRET (14 chiffres)
- Numéro au Répertoire des Métiers + département (si tu es artisan)
- Numéro RCS + ville du greffe (si tu fais du commerce)
Les informations du client
- Nom complet ou raison sociale
- Adresse
Le contenu du devis
- Date d'émission
- Numéro de devis (recommandé pour ton suivi)
- Durée de validité de l'offre
- Description détaillée des prestations
- Prix unitaire HT
- Quantité
- Total HT
- Mention TVA (on y revient juste après)
- Total TTC (= Total HT si tu es en franchise)
Les conditions
- Conditions de paiement (délai, moyen accepté, acompte éventuel)
- Pénalités de retard + indemnité forfaitaire de recouvrement (40€)
Pour une vue complète de toutes les mentions selon ton statut, consulte notre guide sur les mentions obligatoires sur un devis.
La mention TVA obligatoire
C'est LA mention qui pose problème. Voici la formulation exacte à utiliser :
"TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts"
Pas "TVA non applicable" tout court. Pas "Exonéré de TVA". Pas "Auto-entrepreneur, pas de TVA". La formulation exacte, avec la référence à l'article 293 B du CGI.
Cette mention est obligatoire tant que tu restes sous les seuils de la franchise en base :
- 36 800 € pour les prestations de services
- 91 900 € pour la vente de marchandises
Pour tout comprendre sur cette mention et les seuils, consulte notre article dédié : TVA non applicable article 293B : la mention exacte.
Les erreurs qui coûtent cher
Lors d'un contrôle DGCCRF, chaque mention manquante ou inexacte = 15€ d'amende. Le contrôleur ne regarde pas un seul devis — il en prend plusieurs.
Voici les erreurs que je vois le plus souvent :
1. Mention TVA absente ou mal formulée
- ❌ "Pas de TVA"
- ❌ "TVA : 0%"
- ✅ "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts"
2. SIRET oublié ou incomplet
- ❌ Juste le SIREN (9 chiffres)
- ✅ Le SIRET complet (14 chiffres)
3. Mention "EI" absente
- Obligatoire depuis le 15 mai 2022
4. Pas de durée de validité
- Ton devis doit préciser jusqu'à quand l'offre est valable
5. Pénalités de retard absentes
- Même si tu ne les appliques jamais, tu dois les mentionner
Cas particulier : auto-entrepreneur dans le BTP
Si tu fais des travaux de construction ou de rénovation, tu as des obligations supplémentaires :
- Assurance décennale : nom de l'assureur + numéro de contrat + zone géographique
- RC Pro : nom de l'assureur + numéro
- Date de début et durée des travaux
- Décomposition du prix : main d'œuvre, fournitures, déplacement
- Zone de signature avec mention "Bon pour accord"
Pour le détail sur l'assurance décennale, consulte notre guide : Assurance décennale sur le devis.
Modèle de devis auto-entrepreneur
Voici la structure type d'un devis conforme :
┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ [TON LOGO] │
│ │
│ Jean Dupont │
│ Entrepreneur Individuel │
│ 12 rue des Artisans, 31000 Toulouse │
│ SIRET : 123 456 789 00012 │
│ RM : 123456789 (31) │
├─────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ DEVIS N° 2026-042 Date : 15/01/2026 │
│ Validité : 30 jours │
├─────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ CLIENT │
│ Marie Martin │
│ 45 avenue du Parc, 31000 Toulouse │
├─────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ PRESTATIONS │
│ ───────────────────────────────────────────────────────── │
│ Description Qté Prix unit. Total HT │
│ ───────────────────────────────────────────────────────── │
│ Consultation initiale 1 80,00 € 80,00 € │
│ Accompagnement mensuel 3 200,00 € 600,00 € │
│ ───────────────────────────────────────────────────────── │
│ TOTAL HT : 680,00 € │
│ │
│ TVA non applicable, article 293 B du CGI │
│ │
│ TOTAL TTC : 680,00 € │
├─────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ CONDITIONS DE PAIEMENT │
│ Acompte de 30% à la commande, solde à réception. │
│ Paiement par virement ou chèque. │
│ │
│ Pénalités de retard : 3x le taux d'intérêt légal. │
│ Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €. │
├─────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ Bon pour accord │
│ │
│ Date : Signature : │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘
FAQ
Dois-je numéroter mes devis ? Ce n'est pas légalement obligatoire (contrairement aux factures), mais c'est fortement recommandé pour ton suivi. Format suggéré : ANNÉE-NUMÉRO (ex: 2026-001).
Mon client peut-il refuser de signer ? Oui. La signature n'est pas obligatoire pour tous les devis — elle l'est principalement dans le BTP et pour les prestations de services à domicile. Mais un devis signé te protège mieux en cas de litige.
Je dois garder mes devis combien de temps ? 10 ans pour les documents commerciaux. Même les devis non signés.
Je dépasse les seuils TVA, que faire ? Tu dois facturer la TVA et retirer la mention 293 B. Pense à prévenir tes clients que tes tarifs TTC vont augmenter. Consulte notre article sur les plafonds auto-entrepreneur 2026 pour tout comprendre.
Bref
Un devis auto-entrepreneur conforme, c'est 19 mentions obligatoires. La plus importante (et la plus souvent oubliée) : "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts" — avec la formulation exacte.
Si tu es dans le BTP, tu as des obligations supplémentaires autour de l'assurance décennale.
Une fois ton modèle calé, tu n'y penses plus. Et tu évites les 15€ d'amende par mention manquante lors d'un contrôle.
Dernière mise à jour : janvier 2026
